Les CHS, créés par décret du 25 mai 1982, ont vocation à exister tant au niveau local à travers le CHS départemental qu'au niveau central avec le CHS ministériel. C'est un arrêté du 26 décembre 1989 qui a mis en place, au ministère de la justice, les CHS départementaux et qui en a fixé le siège et la composition.

Rôle :

Le CHS procède à l'analyse des risques professionnels auxquels sont soumis les agents. En conséquence, le CHS est informé des enquêtes menées à l'occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle. Il prend régulièrement connaissance de l'ensemble des observations et suggestions des personnels contenues dans les registres d'hygiène et de sécurité, registres (déposés au service de l'accueil des juridictions) mis à disposition des agents et des usagers.

Composition :

Il est présidé par le Président du TGI. Il comprend outre le médecin de prévention, des représentants de l'administration et du personnel.

Les membres de l'administration sont nommés par le Président du TGI, en concertation avec le directeur régional des services pénitentiaires, le directeur de la PJJ et les autres chefs de juridictions. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales des fonctionnaires les plus représentatives. Ils sont nommés pour trois ans.

Fonctionnement :

Chaque CHS établit son règlement intérieur. Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, à l'initiative de ce dernier, ou dans un délai maximun de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Le CHS est saisi par son Président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel, de toute question de sa compétence. Il émet des avis à la majorité des suffrages exprimés.