Comité Technique Paritaire Régional
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Compte rendu CTPR Versailes 26/01/07
Compte rendu CTPR Paris 13/02/07
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Le Comité technique paritaire régional
C'est un instrument de dialogue social visant, (...), à instaurer et développer le concertation nécessaire pour répondre à l'attente des personnels et améliorer l'efficacité des services." (extrait circulaire du 26/04/94) 1. Les CTP régionaux placés auprès des Premiers Présidents des cours d'appel ont été instaurés par l'arrêté du 25 mars 1993. Composition : Il est composé de représentants de l'administration (50%) désignés par le Premier Président et de représentants du personnel (50%), fonctionnaires ou agents non titulaires, désignés par les organisations syndicales. Le nombre de sièges de chaque organisation syndicale est déterminé par le résultat des élections professionnelles (tous les 3 ans). Rôle et attributions : La consultation du comité est obligatoire sur les questions de nature collective et d'ordre général notamment : a) la formation - plan annuel de formation locale - information sur les possibilités de stages - bilan annuel quantitatif, qualitatif par type d'actions (formation statutaire, perfectionnement) - compte rendu sur l'utilisation des crédits délégués à la formation b) l'organisation, la modernisation et le fonctionnement des services - bilan annuel relatif à la gestion des crédits de vacation - politique d'harmonisation de la notation - utilisation de la délégation du fonctionnaire et des greffiers placés c) l'information du comité - sur le fonctionnement des greffes (projet d'organisation et de modernisation) - du rapport relatif à l'état et à l'activité des greffes - du bilan général de l'activité des CHSD Fonctionnement : Le CTPR est présidé par le Premier Président. Le secrétariat est assuré par un membre de l'Administration, le secrétariat adjoint est assuré par un représentant syndical (2 réunions minimum par an). L'ordre du jour est fixé par le Premier Président ou par la moitié des représentants titulaires. Il appartient aux chefs de cour d'engager un réel débat sur toutes ces questions avec les représentants du personnel pour démontrer leur véritable volonté d'instaurer un dialogue social. En effet, l'efficacité des juridictions n'en sera que meilleure si le dialogue social avec les personnels des greffes est réalisé. Il est donc important pour le syndicat d'être présent à tous les stades de la concertation et surtout d'être une véritable force de proposition. Nous pouvons, à tout instant, faire inscrire à l'ordre du jour les points que vous souhaiteriez voir aborder et discuter. De votre détermination à rejoindre notre organisation dépendra l'avenir de notre profession.
NOMS ET COORDONNÉES DE VOS NOUVEAUX REPRÉSENTANTS USAJ AU CTPR* (COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE RÉGIONAL) DE LA CA DE PARIS :
Noms et coordonnées de vos représentants USAJ au CTPS* (Comité Technique Paritaire Spécial) de la Cour de Cassation :
Nous rappelons qu'il y avait 4 postes de titulaire et 4 de suppléant à pourvoir. Cela est la résultante
des élections professionnelles, qui grâce à vous permet d'obtenir la moitié des sièges, les autres étant
attribués un à la CFDT et un à C Justice .
TITULAIRE Chantal BOULET Bernard ROSAT TGI de Versailles CPH Boulogne Tél : 01.46.99.91.48
SUPPLEANT Mairie-Hélène QUINCY Gilles MAREVILLE CA Versailles |
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